Conditions générales de vente

- PRÉAMBULE –

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'activité de vente de box (ci-après « Box ») pouvant contenir des fournitures, des produits cosmétiques, des accessoires, des gourmandises, des livres .... par abonnement (ci-après « Abonnement») ou par vente au détail de ces box ainsi que d’autres box en édition limitée ou sans abonnement, suivant le stock disponible (ci-après « Vente au détail ») aux personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box (ci-après « Clients »). Pour l'application des présentes, il est convenu que les personnes ayant conclu un contrat d'abonnement et/ou validé une commande de vente au détail de Box en édition limitée seront alors dénommés « Clients ». Ces services sont disponibles sur le site internet www.maelibox.fr (ci-après « le Site »). Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le présent Site par les Clients au moment de l'enregistrement de la commande et/ou la souscription à un abonnement. Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations de Maeli Box et des Clients (ensemble « les Parties », individuellement « la Partie ») aux différents contrats proposés sur le Site. Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente ne sont valables qu'en langue française. Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur rédaction sur présente sur le Site. Elles pourront cependant faire l'objet de modifications.
- ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ -
Le site web www.maelibox.fr est édité par la SARL MWA au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 192 impasse Jean Jacques Rousseau, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Bergerac sous le numéro 848084497 (ci-après « la Société »). Contact : contact@marlibox.fr
- ARTICLE 2 - CAPACITÉ JURIDIQUE -
Les Clients déclarent qu’ils ont la pleine capacité juridique, leur permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
- ARTICLE 3 - ZONE GÉOGRAPHIQUE -
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. Les abonnements ne répondant pas à cette condition géographique ne pourront être pris en considération.
- ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE -
Les services du Site sont généralement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l'année sauf en cas d'interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Société étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site. Sur le Site, les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La Société se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites ne serait pas conforme aux dispositions légales et réglementaires.
- ARTICLE 5 - CONDITIONS D'ABONNEMENT AU SERVICE D'ENVOI DE BOX -
Le service d'envoi de box consiste en l'expédition tous les deux mois d'une « box » comprenant notamment des cosmétiques, des accessoires et des loisirs. La souscription à l'abonnement au service d'envoi de box proposée par la Société s'effectue par le Site. Par la souscription d'une des formules d'abonnement au service d'envoi de box, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, dont le Client reconnait avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause. Dans un souci de bonne administration de la souscription par un Client à un des abonnements au service d'envoi de box, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, la Société ne pourra voir sa responsabilité engagée. La Société propose trois modalités d'abonnement au service d'envoi de box : 1- un abonnement sans engagement 2- un abonnement avec engagement de durée 3- un abonnement avec paiement unique (1 box à offrir avec un paiement unique, soit un abonnement 2 box à offrir avec un paiement unique, soit un abonnement 3 box à offrir avec un paiement unique, soit un abonnement 6 box à offrir avec un paiement unique.
5.1. L'ABONNEMENT BIMESTRIEL SANS ENGAGEMENT, AVEC PAIEMENT TOUS LES 2 MOIS.
La souscription à l'abonnement bimestriel sans durée d’engagement obligatoire permet de s’abonner pour une période indéfinie jusqu’à ce que le Client décide de mettre fin à ce contrat. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement bimestriel d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé de la somme définie automatiquement tous les deux mois, en début de mois, et le Client recevra la box entre le 5 et le 15 du mois. L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement bimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes. Le paiement de cet Abonnement sera bimestriel et effectué le jour de la souscription puis le 3 de chaque prochain mois. Les box seront envoyées entre le 5 et le 15 de chacun des 6 mois suivants : janvier, mars, mai, juillet, septembre, novembre. Si l’Abonnement est souscrit entre le 15 du mois 1 (exemple : janvier) et le 20 du mois 2 (soit février), la première box sera envoyée jusqu’à 3 jours ouvrés après la souscription à l’Abonnement, puis les prochaines box seront envoyées comme précisées ci-dessus. Si l’abonnement est souscrit après le 20 du mois 2 (février) la box envoyée sera celle de la période suivante. Le Client peut mettre un terme à son Abonnement bimestriel à tout moment selon les modalités prévues à l’article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Vente, ou en exerçant son droit de rétractation s’il remplit les conditions prévues à l’article « Droit et délai de rétractation » des présentes Conditions Générales de Vente.
5.2. L'ABONNEMENT AVEC ENGAGEMENT DE DURÉE. La souscription à l'abonnement avec engagement de durée (6 mois ou 12 mois) abonne le souscripteur au service d'envoi bimestriel d'une box pour une durée déterminée et renouvelable tacitement à la fin de la période d’engagement sans action d’une Partie. Par l'acceptation de cette offre le Client accepte un prélèvement d'un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l'abonnement le Client sera prélevé automatiquement de la somme définie tous les deux mois, en début de mois et le Client recevra la box entre le 10 et le 15 du mois. L'Abonné peut mettre un terme à son abonnement à tout moment selon les modalités prévues à l'article relatif au désabonnement des présentes Conditions Générales de Ventes.
L'ABONNEMENT 1 BOX À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement 1 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 2 mois (soit 1 box). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
L'ABONNEMENT 2 BOX À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement 2 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 4 mois (1 box tous les deux mois soit 2 box). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
L'ABONNEMENT 3 BOX À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement 3 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 6 mois (1 box tous les deux mois soit 3 box). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription.
L'ABONNEMENT 6 BOX À OFFRIR VIA CARTE CADEAU, AVEC UN PAIEMENT UNIQUE.
La souscription à l'abonnement 6 box permet d'abonner son enfant ou un tiers pour une période de 1 an (1 box tous les deux mois soit 6 box). Le paiement de cet abonnement sera effectué en une seule fois, lors de la souscription. Conformément au code de la consommation : *ARTICLE L215-1* Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
*ARTICLE L215-2* Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.
*ARTICLE L215-3* Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
*ARTICLE L241-3* Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
- ARTICLE 6 - CONDITIONS DE VENTE PONCTUELLE AU DÉTAIL DE BOX EN ÉDITION LIMITÉE -
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le Client en sera informé au plus tôt par une mention sur le Site.
- ARTICLE 7 - ABONNEMENT À LA NEWSLETTER -
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise la Société à lui envoyer des mails à l'adresse qu'il aura renseigné lors de son abonnement ou de sa commande. Le désabonnement à la newsletter est possible à tout moment via l'espace « COMPTE ».
- ARTICLE 8 - DÉSABONNEMENT -
Seuls les Clients bénéficiant d'un abonnement sans engagement, peuvent se désabonner. Le Client peut à tout moment mettre un terme à son abonnement sur son espace « COMPTE » Si la résiliation intervient après le prélèvement automatique effectué en début de cycle, la commande est réputée conclue pour le cycle concerné, l'abonné ne pourra exiger l'annulation de cette commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le cycle suivant. Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l'article relatif à la désactivation de compte client.
- ARTICLE 9 - DÉSACTIVATION DE COMPTE CLIENT -
En cas de non-respect des obligations découlant de l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d'incidents de paiement du prix d'une commande, de délivrance d'informations erronées à la création du compteou d'actes susceptibles de nuire aux intérêts de la Société, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, de résilier l'abonnement et le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. La Société se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
- ARTICLE 10 - TARIFS ET PAIEMENT -
10.1 MODALITÉS GÉNÉRALES DE PAIEMENT POUR TOUS LES SERVICES DU SITE Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. La Société ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours suivant la réception de la demande d'abonnement une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l'organisme payeur. Le contrat d'abonnement sera conclu à la réception de l'autorisation de débit du compte par l'organisme payeur. Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des Membres ne sont pas conservées par la Société.
10.2 TARIFS ET PAIEMENT DU SERVICE D'ENVOI DE BOX
Les tarifs du service d'envoi bimestriel des box sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
10.3 TARIFS ET PAIEMENT POUR LA VENTE AU DÉTAIL (E-SHOP)
Les prix des produits proposés sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés au Client avant la validation définitive de sa commande. Le client recevra un mail de confirmation du paiement à l'issu de la validation de la commande.
- ARTICLE 11 - PREUVE -
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par la Société et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique.
- ARTICLE 12 : LIVRAISON -
ZONES DE LIVRAISON
Le service d'envoi de box couvre uniquement la zone géographique déterminée à l'Article 3 « zone géographique », c'est-à-dire la France métropolitaine.
MODALITÉS DE LIVRAISON - BOX EN ABONNEMENT
Les Box seront livrées aux Clients avant le dernier jour du cycle à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement « COMPTE » rempli par le Client lors de l'inscription. En cas de changement d'adresse, il appartient au Client de le notifier au moins quinze jours avant le début du cycle concerné en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « COMPTE ». Dans le cas où le colis serait renvoyé à la Société, une seconde livraison sera effectuée. Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur il n'y aura pas de nouvelle expédition.
MODALITÉS DE LIVRAISON - SERVICE DE VENTE AU DÉTAIL (E-SHOP)
Après réception du mail de confirmation du paiement par le Client, la Société s'engage à assurer une expédition du produit dans les cinq (5) jours qui suivent., hors mention contraire. En l'absence de réception de la commande deux (2) semaines après réception du mail de confirmation du paiement, la Société recommande aux Clients de contacter le service client. Le cas échéant, la Société s'engage à expédier de nouveau la commande ou à rembourser le Client. Le montant de la commande et les frais de livraison supplémentaires seront réputés acquis par la Société.
MOYENS DE LIVRAISON
Le mode de livraison est choisi par le client au moment de la commande.
MONDIAL RELAY
Ce mode de livraison vous propose d'être livré dans l'un des 5300 point relais du réseau Mondial Relay situés en France Métropolitaine. Près de chez vous, de votre travail, ouvert souvent le midi, plus tard le soir... En choisissant le mode de livraison en relais, le client déclare avoir pris connaissance et adhéré sans réserve aux conditions générales de vente de Mondial Relay. Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Le client est informé par sms et/ou courrier électronique de l’arrivée de son colis en relais ; il dispose d’un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date d’envoi du courrier électronique pour venir retirer sa commande, sur présentation d’une pièce d’identité en vigueur. A l’expiration du délai, le colis sera considéré comme abandonné et ne pourra plus faire l’objet d’aucune réclamation par le client. La Société se réserve le droit de transmettre à Mondial Relay les données personnelles renseignées par l’abonné sur le Site lors de son inscription. Mondial Relay est susceptible d’utiliser ces coordonnées pour contacter l’abonné afin de faciliter la réception du colis.
DÉLAIS DE LIVRAISON
Toutes les Box en abonnement sont expédiées entre le 5 et le 15 du mois dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes E-SHOP sont expédiées dans les 48 à 72h suivant la réception du paiement. Après expéditions, les délais de livraison sont les suivants : GLS Europe : Cinq à sept jours (ouvrables). Colissimo International : Cinq jours (ouvrables). Mondial Relay : Le délai moyen de livraison en relais est de 5 jours ouvrés. Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont ceux généralement constatés. Le délai de livraison peut être rallongé de quelques jours en période de soldes ou de toute autre opération spéciale.
- ARTICLE 13 - REMBOURSEMENT -
Toutes réserves sur la box et/ou la commande et son contenu doivent être notifiées dans un délai de trois jours à compter de la réception de la box. La défectuosité de la box et/ou la commande avérée, le Client pourra obtenir une nouvelle box et/ou commande dans la limite des stocks disponibles. Si la box n'est plus disponible en stock, le Client pourra obtenir la box du cycle suivant gratuitement. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Société s'engage à rembourser le montant de la commande. L'absence ou la défectuosité d'un produit contenu dans la box et/ou la commande donnera lieu à l'échange d'un même produit selon les stocks disponibles ou d'un autre produit. L'absence de réception d'une box et/ou la commande ne saurait donner lieu à d'autres indemnisations. En tout état de cause, la responsabilité de la Société est limitée par la valeur de l'abonnement et de la commande. Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra impérativement notifier son choix d'être remboursé dans un délai de quatorze (14) jours. Le Client se voit dans la possibilité de contacter un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI du code de la consommation.
- ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE -
La Société ne pourra être considérée comme engageant sa responsabilité pour inexécution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un événement de force majeure, indépendant de notre volonté.
- ARTICLE 15 - CONFORMITÉ DES PRODUITS -
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Société ne pourrait donc en aucun cas avoir sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l'utilisation de ces renseignements.
- ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE -
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.
- ARTICLE 17 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION -
Conformément aux textes applicables en vigueur du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de la livraison de la commande. La notification de rétractation devra être faite par mail (via la page "Contact" sur www.maelibox.fr) ou par courrier à